Photo Gilman SA
Avenue Reine Astrid 6
4650 Herve – Belgique
TVA : BE0453.217.553
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits et services proposés par Photo Gilman SA, tant en boutique qu’éventuellement en ligne.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
2. Produits et services
Photo Gilman SA propose notamment :
Appareils photo, objectifs et matériel optique
Accessoires photographiques
Services de tirages, impression, numérisation et travaux photo
Services de conseil et assistance technique
Services prise de vue
Les photos, descriptions et informations relatives aux produits n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent être modifiées à tout moment.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Photo Gilman SA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur à la date de la commande.
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour la livraison, les services spécifiques ou les commandes spéciales.
4. Commandes
La commande devient définitive lorsque le client a validé son achat et que Photo Gilman SA a confirmé la disponibilité du produit et son prix.
Les commandes spéciales ou réservations peuvent exiger le paiement d’un acompte non remboursable, sauf disposition contraire.
5. Paiement
Les modes de paiement acceptés sont :
Espèces
Carte bancaire
Bancontact
Virement bancaire
Paiement anticipé pour certaines commandes spécifiques
Toute commande doit être entièrement réglée avant la remise du produit ou l’exécution du service.
6. Livraison et retrait en magasin
Les produits doivent, en principe, être retirés en boutique par le client.
Photo Gilman SA ne pratique pas la vente par correspondance et n’expédie pas de colis via des services de transport externes.
Une livraison par les soins du magasin peut être proposée, uniquement dans un rayon raisonnable défini par Photo Gilman SA.
Ce service est soumis à conditions :
Prestation payante, dont le montant est communiqué avant confirmation de la commande ;
Sous réserve de disponibilité et de faisabilité (distance, accessibilité, charge de travail, etc.) ;
Date et heure déterminées d’un commun accord entre le client et Photo Gilman SA.
Les produits remis en mains propres lors d’une livraison directe sont considérés comme livrés et acceptés au moment du transfert.
Aucun envoi postal ou transport via tiers (poste, transporteur privé, etc.) n’est proposé.
7. Garanties
Garantie légale
Conformément au droit belge, les biens de consommation bénéficient d’une garantie légale de deux ans contre les défauts de conformité.
Garantie commerciale
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie supplémentaire du fabricant. Les conditions spécifiques s’appliquent alors.
La garantie ne couvre pas :
L’usure normale
Les dommages liés à un usage inapproprié
Les chocs, chutes ou dégâts causés par l’utilisateur
Les réparations effectuées hors réseau agréé
8. Absence de vente à distance et droit de rétractation
Photo Gilman SA ne pratique pas la vente à distance et ne propose pas d’expédition de produits.
Toutes les ventes sont conclues exclusivement en boutique, après consultation et accord du client.
Par conséquent, le droit légal de rétractation de 14 jours prévu pour les ventes à distance ne s’applique pas, conformément au Code de droit économique.
Cela ne modifie en rien les droits du client concernant :
la garantie légale de conformité,
la garantie commerciale éventuelle,
la qualité des produits et services fournis.
Les prestations personnalisées (tirages photo, impressions, prises de vue, retouches, numérisations, etc.) ne sont ni échangeables ni remboursables dès le lancement de la réalisation.
9. Retours et remboursements
Tout retour doit être préalablement accepté par Photo Gilman SA.
Après vérification du produit, le remboursement s’effectue selon le mode de paiement d’origine, hors frais éventuels.
10. Responsabilité
Photo Gilman SA ne peut être tenue responsable des dommages résultant :
D’une mauvaise utilisation du produit
D’une installation incorrecte
D’une modification non autorisée du matériel
D’une incompatibilité liée à des accessoires tiers
11. Données personnelles
Photo Gilman SA traite les données personnelles du client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données sont utilisées uniquement pour :
La gestion des commandes
Le service après-vente
La communication commerciale (si accord préalable)
Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant le magasin.
12. Force majeure
Photo Gilman SA ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livrer en cas de force majeure (catastrophe, grève, panne, incident logistique, etc.).
13. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire compétent, et le droit belge sera appliqué.
14. Modification des CGV
Photo Gilman SA se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
15. Prestations de prises de vue
Photo Gilman SA propose des services de prises de vue en studio, en extérieur ou sur site (portraits, événements, packshots, photos professionnelles, etc.).
15.1. Réservation
Toute séance photo doit être réservée à l’avance.
Photo Gilman SA peut demander un acompte pour garantir la réservation.
En cas d’annulation par le client moins de 48 heures avant la séance, l’acompte peut être retenu à titre de dédommagement.
15.2. Déroulement de la séance
Le client s’engage à respecter l’horaire convenu.
Tout retard pourra réduire la durée de la séance sans réduction du prix.
Photo Gilman SA se réserve le droit d’interrompre la séance si :
les conditions de sécurité ne sont pas respectées,
le comportement du client ou des participants rend la séance impossible.
15.3. Livraison des photos
Les photos sont livrées sous la forme définie au moment de la commande (fichiers numériques, tirages, retouches…).
Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon la charge de travail et le type de prestation.
15.4. Droits d’utilisation
Sauf mention écrite contraire :
Le client obtient un droit d’usage privé et personnel des images.
Les photos ne peuvent être utilisées à des fins commerciales sans autorisation écrite.
Photo Gilman SA conserve les droits d’auteur sur toutes les images réalisées, conformément au droit belge.
Le client peut autoriser, ou refuser, l’utilisation de ses photos à des fins promotionnelles (site web, réseaux sociaux, catalogue, etc.).
15.5. Retouche et post-production
La retouche standard est incluse selon la formule choisie (colorimétrie, exposition, cadrage).
Toute retouche complexe ou supplémentaire peut faire l’objet d’une facturation additionnelle.
15.6. Conservation des fichiers
Les fichiers originaux sont conservés durant une période raisonnable définie par Photo Gilman SA, sans obligation de stockage permanent.
Le client peut demander une nouvelle copie des fichiers, sous réserve de disponibilité et de frais éventuels.